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Cette ordonnance de la cour d'appel de Rouen, rendue le 8 juin 2026, concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant tunisien, M. [T] [X], né en 1991. Condamné en 2024 à 2 ans de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIT2
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la requê...
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