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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 déclare irrecevable l'appel formé par un ressortissant marocain mineur (né en 2005) contre une décision de prolongation de sa rétentio...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZ5Q
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 septembre 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de...
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