Aperçu du résumé
Nomination de nouveaux représentants au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, remplaçant les anciens membres pour la période à compter du 16 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 avril 2026, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
COMITÉS RÉGIONAUX REPRÉSENTÉS
Olivier LEPRÊTRE
Stéphane PINTO
Hauts-de-France
Dim...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.