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La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant un infirmier de nuit (M. [N]) à l'association Fondation Marie-Louise. Le salar...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 836 F-B
Pourvois n°
W 25-18.243
X 25-18.244 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
M. [D] [N], domicilié [Adresse 1]...
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