Aperçu du résumé
Mme Marion Céline Sergent est nommée commissaire de justice salariée au sein de la SCP « Groupe 3ème Acte - Commissaire de Justice Associés », rattachée à l'office de Troyes (Aube). Cette nomination e...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme SERGENT (Marion, Céline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUPE 3EME ACTE - Commissaire de Justice Associés », anciennement dénommée « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justi...