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Une zone interdite temporaire (ZIT Eulalie) est créée dans l'espace aérien de la région de Biscarrosse (Landes), pour des raisons de sûreté aérienne. Cette restriction s'applique du 21 septembre au 28...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 — Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il...