Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe le calendrier pour remplacer deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qui quittent leurs fonctions fin juillet/début août 2026. Les candidatures (volontariat) ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au ti...
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