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La Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) examine un litige entre la CPAM de la Gironde et M. [D] [Q] concernant la prise en charge d'une rechute d'accident du travail. M. [Q] avait été victime d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJND
CPAM DE LA GIRONDE
c/
Monsieur [D] [Q]
Nature de la décision : avant dire droit - expertise - renvoi à l'audience du 8 mars 2027
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 avril 2025 (R.G. n°24/00171) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 15...
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