Aperçu du résumé
Un décret du 29 juin 2026 complète l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée le 15 juin 2026, en y ajoutant l'examen d'un projet de loi sur la relance et la décentralisation ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
Article 1 — L'article 2 du décret du 15 juin 2026 susvisé est complété comme suit :
Au 1 de cet article est ajouté :
« - projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ».
Article 2 — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui ser...
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