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Le ministre de l'intérieur modifie l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), en remplaçant l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2025. Cette ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 17 juillet...