Aperçu du résumé
Mme Fabienne Gualbert, nom d'usage Pacchini, est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA à Nîmes (Gard), par arrêté du 3 août 2026 d...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme GUALBERT (Fabienne, Marie, Héloïse), ayant pour nom d'usage PACCHINI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CH...