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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne un litige entre un électricien, M. [C], employé depuis 1999 par le Théâtre National de l'Opéra, et son employeur (EPIC). Après un AVC en 2...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
ARRET DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVP4
Décision déférée à la Cour : jugement rendu selon la procédure accélérée au fond
du 24 novembre 2025 - conseil de prud'hommes, formation paritaire
de Paris - RG n° R25/00859
APPELANT :
Monsieur [P] [C]
[Adresse 1]
[Locali...
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