Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Caen a enregistré le désistement d'appel de cinq parties (deux personnes physiques et trois sociétés : BRL Gestion Privée, Holding BBR et Holding RMJP) qui avaient contesté une déci...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème Chambre civile






ORDONNANCE DE DESISTEMENT






N° RG 26/01319


Monsieur [B] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115

Monsieur [V] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115

S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115...

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