Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 13 août 2026 dans une affaire d'accident du travail survenu le 11 octobre 2021. Un gardien d'immeuble avait été agressé par arme à feu dans une cage d'esca...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUC
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE NÎMES
22 mai 2025
RG :23/00366
S.A.S. [1]
C/
[Y]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me DUGAS
- Me AUTRIC
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NÎMES en date du...
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