Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Anne-Sophie DEVEAUX comme agent comptable intérimaire du GIP « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales », en remplacement de Mme Karine RANVEAU. Cette nomin...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 octobre 2026, Mme Anne-Sophie DEVEAUX, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales », en remplacement de Mme Karine RANVEAU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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