Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 2) du 8 juillet 2026 concerne un litige immobilier complexe impliquant plusieurs parties : un copropriétaire (M. Z), une indivision (famille J),...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 8 JUILLET 2026
(n° , 39 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVP6
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022- Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS- RG n° 17/04105
APPELANTS
S.A. GAN ASSURANCES , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 542 063 797, agissant poursuites et dilige...