Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 9 décembre 2024 concerne un ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, M. [R] [Y], qui a travaillé exclusivement au fond de 1977 à 2001. Le litige oppo...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00458
09 Décembre 2024
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N° RG 22/01705 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUR
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Pole social du TJ de [Localité 1]
18 Mai 2022
21/00171
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par M. [E],...
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