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Cet arrêté du 15 juin 2026 fixe les règles du contrôle économique et financier de l'État exercé sur le GIP « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise », groupement ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses titres Ier et III ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant soumission de groupements d'inté...
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