Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 16 avril 2026 prononce la mise à la retraite de Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2026. Elle est simultanément radiée des ...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 avril 2026, Mme Marie-Jeanne FOTRE-MULLER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.

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