Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Lucas Paul Nicolas Massoutier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SAS Fabre, Pujol, Challeil et Suire, situé à Toulouse (Haute-Garonne). Il s'agi...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. MASSOUTIER (Lucas, Paul, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résiden...