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La Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans le litige opposant un joueur professionnel de football à l'Olympique de Marseille. Le joueur avait été engagé par C...
SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026




Cassation partielle


M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 900 F-D

Pourvoi n° H 25-15.516

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026

M. [W] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-1...

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