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La Cour d'appel de Besançon examine un litige entre une retraitée (Mme S.) et une société (SAS [A] [W]) concernant une saisie-attribution de 21 845,15 euros pratiquée en octobre 2025. Le juge de l'exé...
Texte officiel (extrait)
[Localité 1]/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7U3
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2025 - RG N°25/00082 - JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2]
Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Mich...
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