Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française

26/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre des transports met fin aux fonctions de M. Marc Houalla en tant que directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, à compter du 5 septembre 2026. Il s'agit d'une ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 16 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française exercées par M. Marc HOUALLA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, à compter du 5 septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054487090

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