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Cet arrêté autorise deux personnes diplômées à l'étranger (Maroc, Algérie) à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. Il s'agit d'une décision individuelle prise par la ministre de la s...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I bis) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er octobre 2026,
Arrête :
Article 1 — En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du cod...