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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (6 octobre 2026) porte sur la contestation par un employeur de la prise en charge, au titre des maladies professionnelles, d'une hernie discale lombaire (tableau n...
Texte officiel (extrait)
06 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYY
Société [Adresse 1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00237
Arrêt rendu ce SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors...
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