Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a rendu le 4 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la société Montpensier Arbevel (venant aux droits de Financière Arbevel) à plusieurs sociétés du groupe I...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/09293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQO
Décision du
Juge de l'exécution de LYON
Au fond
du 26 novembre 2024
RG : 24/05969
S.A.S. MONTPENSIER ARBEVEL
C/
S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS DEVELOPPEMENT
S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS EVOLUTION
S.A.S. INTERNATIONAL DIGITAL CONSULTING
SELARL MARTIN
SELARL MARTIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 04 Juin 2026
APPELANTE :
S.A.S MONTPENSIER ARBEVEL venant...
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