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Cet arrêté publié par la ministre des sports fixe, à compter du 1er juillet 2026, les listes officielles des sportifs de haut niveau, espoirs, collectifs nationaux et arbitres/juges pour les disciplin...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;
Sur proposition des fédérations sportives concernées,
A...