Aperçu du résumé
Un employeur (société S3V) a contesté la prise en charge par la CPAM Savoie d'une maladie professionnelle (hypoacousie, tableau 42) déclarée par l'un de ses salariés. Le tribunal de Chambéry avait déc...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPD
C6
Appel d'une décision (N° RG 23/00342)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
en date du 24 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 18 avril 2025
APPELANTE :
S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représ...
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