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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 21 août 2026, concerne un ressortissant ivoirien (né en 1991) placé en rétention administrative. La cour confirme la décision du tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVUP
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2026, à 18h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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