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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi formé par M. [X] [P] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 septembre 2024. Ce rejet est dit « non spécialement motivé »,...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10195 F
Pourvoi n° R 24-21.339
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [O] [X] [P], domicilié [Adres...
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