Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) a enregistré le désistement d'une société (SAS [1]) qui avait interjeté appel d'un jugement prud'homal rendu le 4 juillet 2024 par le Conseil de prud'hommes...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/06107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DN



S.A.S. [1]


C/

[N]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 04 Juillet 2024

RG : F 21/02498






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 Mai 2025









APPELANTE :


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Matthieu BABIN de la SE...

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