Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) examine un litige prud'homal opposant un cariste (M. [X]) à son employeur (société [1]), spécialisée en logistique. Le salarié, embauché en CDI depuis 2015,...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -


PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à

la SELARL ADVENTIS

la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL


JMA

ARRÊT du : 30 JUILLET 2026


MINUTE N° : - 26


N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD5


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 27 Juin 2024 - Section : COMMERCE





APPELANT :


Monsieur [O] [X]

né le 14 Novembre 1969 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.