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La Cour d'appel de Metz a constaté, par ordonnance du 10 septembre 2026, le désistement d'appel de la SAS Foncière de France et de Navarre dans un litige l'opposant à M. et Mme C. Cette société avait ...
Texte officiel (extrait)
10 Septembre 2026
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N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQAZ
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
20 Novembre 2025
25/00352
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du dix Septembre deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. FONCIERE DE FRANCE ET DE NAVARRE
[Adresse 1]
Représentée par Me La...
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