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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 juillet 2026 porte sur un litige relatif à une servitude de passage sur des parcelles situées dans les Bouches-du-Rhône. M. et Mme H. ont acquis en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 02 JUILLET 2026
ph
N° 2026/ 167
Rôle N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXO5
[T] [D] épouse [V]
C/
[N] [H]
[W] [Q] épouse [H]
S.A. [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Guillaume MAZEL
Me Matthieu MOLINES
Me Vanessa AVERSANO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 25 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02580...
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