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Cet arrêté protège contre toute saisie judiciaire les œuvres de l'artiste polonais Józef Czapski prêtées par cinq musées polonais à Paris Musées pour une exposition au musée d'Art moderne de Paris, du...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels de Józef CZAPSKI (1896-1993) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Muzeum Okręgowe im. Leona Wyczółkowskiego w Bydgoszczy, Bydgoszcz, Pologne ;
- M...