Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (chambre sociale) rend un arrêt le 28 août 2026 dans un litige opposant M. [E], agent d'accueil, à son employeur (SAS [1]). Le salarié, embauché depuis 2019 sous contrat à dur...
ARRET





[E]



C/


S.A.S. [1]

















COPIE

EXÉCUTOIRE













copie exécutoire

aux avocats

le 28 août 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 28 AOUT 2026


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N° RG 25/03734 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONF


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 01 JUILLET 2025 (référence dossier N° RG 2024-24767)


PART...

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