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Une ordonnance de la Cour d'Appel de Toulouse du 15 mai 2026 concernant un litige d'honoraires d'avocat. Le bâtonnier avait fixé les honoraires d'un avocat à 6 000€ TTC (au lieu des 12 000€ demandés) ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 15/05/2026
50/26
N° RG 25/04033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUD
Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière
REQUÉRANT
Monsieur [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant et non représenté
DEFENDEUR
Maître [A] [Y]
[...
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