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Ce décret du 16 juillet 2026 nomme neuf magistrats administratifs au grade de président, à compter du 1er septembre 2026. Ces nominations font suite à une inscription au tableau d'avancement complémen...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;
Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 15 avril 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Barbara AVENTINO, première conseillère...