Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux publie la liste annuelle d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, regroupant les lauréats des concours 2020 à 2025. Au total, 20 personnes sont déclarées apt...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, la liste des lauréats du concours au titre de l'année 2020 aptes à la profession de greffier de tribunal de commerce est établie comme suit :
Mme GRIMALDI (Paola).
La liste des lauréats du concours au titre de l'année 2021 aptes à la profession de greffier de tribunal de commerce est établie comme suit :
M. BERNARD (Clément, Paul, Marie) ;
M. FÉLAN (Ludovic, Francis, Roger, Abel) ;
M. ZERFANI (Noureddine) ;
Mme B...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.