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La Cour de cassation se prononce dans un litige opposant une secrétaire médicale à son employeur (Pôle Oise Ophtalmologie), licenciée pour inaptitude en août 2020. L'arrêt porte notamment sur l'obliga...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 602 FS-B
Pourvoi n° S 25-15.732
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026
Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-15.732 contre l'arrêt rendu le 1...
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