Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 et R. 332-4 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Vu le décret du 28 mai 2026 portant nomina...