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Le garde des Sceaux accepte la démission de Maître Richard Cassiaux, notaire à Nancy, et nomme en remplacement la SELARL « RICHARD CASSIAUX » comme titulaire de l'office notarial. M. Cassiaux devient ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
Article 2 — La so...