Journal Officiel du 27 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 27 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) organise une assemblée plénière le mercredi 1er juillet 2026 à 9h30, consacrée à l'échange autour du Rapport annuel sur l'état de la France (RAE...
Texte officiel (extrait)
Semaine du lundi 29 au vendredi 3 juillet 2026
Mercredi 1er juillet 2026 :
A 9 h 30 au CESE :
Echange autour du Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) et de la conférence des responsables d'organisations.
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