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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 18 décembre 2025 concerne un litige successoral familial. Suite au décès de Mme [T] [X] en 2011, deux de ses fils (MM. [Q] et [V] [A]) ont assigné leur ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 18/12/2025
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MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNS
Jugement du tribunal judiciaire de Lille (RG N° 21/2743) du 30 Septembre 2022
DEMANDEURS A L'INCIDENT ET APPELANTS
Monsieur [Q] [A]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
de nationalité française
Domicilié [Adresse 1]
Monsieur [V] [A]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1]...
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