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La direction générale du Trésor délègue sa signature à plusieurs agents et cadres pour leur permettre d'agir au nom du ministre chargé de l'économie. Ces délégations couvrent notamment la gestion de l...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une...
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