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Cet arrêté approuve les règlements des régimes de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse gérés par la CARPIMKO, la caisse de retraite des auxiliair...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1, L. 644-2 et L. 645- 1 ;
Vu le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes ;
Vu le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 modifié rendant obligatoire le régime de prestations supplémenta...