Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre un vendeur (M. F.) et un acquéreur (M. R.) suite à l'inexécution d'une promesse unilatérale de vente immobilière signée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2026
N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRV3
[X] [W] [I] [U] [F]
c/
[V] [S] [R]
[C] [M]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGOULEME (RG : 22/00422) suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2023...
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