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Cet arrêté du 19 août 2026 fixe les plafonds d'effectifs pour deux corps d'officiers de la marine nationale relevant du ministère chargé de la mer : les administrateurs des affaires maritimes (350 emp...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers,...
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