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La Cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale) a pris acte du désistement d'instance de la société appelante (SAS) dans un litige prud'homal initialement jugé par le Conseil de prud'hommes d'Albi ...
Texte officiel (extrait)
22/07/2026
N° RG 26/01009
N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDX
Décision déférée - 09 Février 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI
S.A.S. [1]
C/
[A] [D]
E.U.R.L. [2]
Copie certifiée conforme délivrée
le
à
Me Jean-[Localité 1] RAPP
Me Laure LEONI
M. [A] [D]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
***
ORDONNANCE N°26/33
***
Le vingt deux Juillet deux...
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