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Modification administrative mineure de l'arrêté de 2010 créant le Musée national des douanes : le rattachement hiérarchique du musée passe du « chef de service » au « directeur général » des douanes e...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des doua...
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